J.O. 250 du 27 octobre 2006
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Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0601304A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 654-2, L. 654-5, L. 654-8, L. 654-10, L. 654-11, L. 654-13, L. 654-14, L. 654-15, L. 654-16, R. 654-1, R. 654-9, R. 654-11 et R. 654-13 à R. 654-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-30 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs lors de sa séance du 22 mars 2006,
Arrêtent :
Article 1
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Bourges (Cher), Loches (Indre-et-Loire), Jonzac (Charente-Maritime), Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), Miélan (Gers), Gourdon (Lot), Stenay (Meuse), Epinal, Saint-Dié (Vosges), Valdahon (Doubs), Prissé (Saône-et-Loire), Craponne (Haute-Loire), Firminy (Loire), Aime (Savoie), Annecy (Haute-Savoie), Florac (Lozère), Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), Marseille (Bouches-du-Rhône), Sault (Vaucluse) et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).Article 2
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs de Saint-Quentin (Aisne), Mantes-la-Jolie (Yvelines), Saint-Lô (Manche), Lamballe (Côtes-d'Armor), Rennes (Ille-et-Vilaine), Morlaix (Finistère), Carentoir (Morbihan), Chateaubriand, Blain (Loire-Atlantique), La-Réole (Gironde), Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Mauvezin, Fleurance, Beaumarchés (Gers), Figeac (Lot), Freistroff (Moselle), Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), Saint-Just-Malmon (Haute-Loire), Rémuzat (Drôme), Hières-sur-Amby (Isère), Mornant (Rhône), Nîmes (Gard), Marseille-Senequier (Bouches-du-Rhône) et Pertuis (Vaucluse).Article 3
Est inscrit au plan d'équipement en abattoir privé l'abattoir suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 250 du 27/10/2006 texte numéro 33
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Article 4
La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 250 du 27/10/2006 texte numéro 33
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux